La clause de non-concurrence protège votre entreprise en encadrant l’activité professionnelle d’un ancien salarié après son départ. Pour être valable, elle doit être indispensable à la protection des intérêts légitimes de l’entreprise, limitée dans le temps et l’espace, proportionnée et assortie d’une contrepartie financière obligatoire.
Lorsqu’un doute apparaît — ex-collaborateur qui ouvre une structure similaire, rumeurs d’embauche dans une société concurrente, activité professionnelle dissimulée ou missions effectuées « en sous-marin » — les dirigeants doivent pouvoir vérifier rapidement si la clause est respectée.
Détectives de France réalisent ces vérifications de manière strictement conforme au Code de la sécurité intérieure : analyse des activités professionnelles récentes, recoupements légaux, identification des liens réels avec un concurrent, confirmation ou non de l’exercice d’une fonction incompatible avec les engagements contractuels.
Lorsque la situation l’exige, les Détectives de France établissent un constat complet, documenté, précis et exploitable devant les juridictions prud’homales ou commerciales. Ces éléments permettent à l’employeur d’agir : demande de cessation d’activité concurrente, négociation, action judiciaire ou défense en cas de contestation.
Un outil indispensable pour sécuriser vos intérêts, anticiper les risques et protéger votre savoir-faire contre toute concurrence irrégulière.